Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Factur ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser l’application.

2. Description du service

Factur est une application de facturation et de gestion commerciale mobile, fonctionnant en mode « offline-first ». Elle permet notamment de créer des documents de vente, de suivre des clients et des dettes, de gérer un catalogue et de partager ou imprimer des factures.

3. Compte et éligibilité

Vous devez être majeur et fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Pour des raisons de sécurité, un compte est associé à un seul appareil actif à la fois ; la connexion sur un nouvel appareil peut déconnecter le précédent.

4. Abonnement et facturation

• Factur propose un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire.
• À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctionnalités premium nécessite un abonnement payant, selon les tarifs affichés dans l’application.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Wave, Orange Money ou carte bancaire). Des frais de transaction de 2 % peuvent s’appliquer.
• Sauf indication contraire, les montants payés ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation anticipée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Factur conformément à la loi et à ne pas l’employer à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité est interdite.

6. Vos contenus et données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (clients, produits, factures, etc.). Vous êtes seul responsable de leur exactitude ainsi que du respect de vos obligations comptables et fiscales.

Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, sauvegarder et synchroniser ces données afin de vous fournir le service.

7. Propriété intellectuelle

L’application Factur, sa marque, son design et son code sont protégés et demeurent la propriété de ALBATROS DIGITAL, éditeur de l’application, et de son studio de développement, Softsn. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé au-delà du droit d’utilisation prévu par ces conditions.

8. Disponibilité et garanties

L’application est fournie « en l’état ». Bien que conçue pour fonctionner hors ligne et de manière fiable, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs, notamment lors des synchronisations réseau.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ALBATROS DIGITAL et Softsn ne sauraient être tenus responsables des pertes indirectes, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une perte de données due à l’appareil de l’utilisateur, ou d’obligations légales non respectées par l’utilisateur.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Factur à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du Sénégal, sous réserve des dispositions légales impératives.

12. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront notifiés. Pour toute question : contact@factur.tech.